Avocate experte
en droit de l’entreprise
Je constitue votre société, rédige vos statuts , votre pacte d’associés et réalise les formalités d’immatriculation.
Je vous conseille sur la gouvernance d’entreprise, sur la structuration de votre entreprise et vous aider à mettre en place des processus décisionnels efficaces en matière de droit des sociétés.
Je vous accompagne tout au long de la vie sociale de votre entreprise, en rédigeant les documents juridiques nécessaires (convocations d’actionnaires, procès-verbaux d’assemblées, modifications des statuts, etc.) et en vous conseillant sur les actes juridiques à accomplir.
Si vous souhaitez lever des fonds pour financer votre entreprise, je vous conseille sur les différentes options qui s’offrent à vous et vous accompagner dans la préparation de votre dossier de présentation.
Je réalise des audits juridiques des contrats stratégiques de votre entreprise pour identifier les risques et les opportunités, et vous aider à optimiser votre situation contractuelle.
Si vous envisagez une opération de fusion ou d’acquisition de sociétés, je vous conseille sur les aspects juridiques et fiscaux de l’opération, et vous accompagne dans la négociation et la rédaction des contrats.
Je vous assiste dans la cession de votre fonds de commerce, en vous conseillant sur les aspects juridiques et fiscaux de l’opération, et en négociant et rédigeant les documents nécessaires (protocole d’accord, acte de cession, garantie de passif, etc.).
En tant qu’avocate experte en droit de l’entreprise, je vous aide à négocier et rédiger des garanties de passif pour sécuriser vos opérations de cession ou d’acquisition de sociétés.
Je vous conseille et assiste en cas de conflits entre associés, pour vous aider à trouver une solution amiable et préserver vos relations d’affaires.
Si vous rencontrez des difficultés pour recouvrer vos créances, je vous assiste dans les démarches de recouvrement amiable ou judiciaire, et vous aide à mettre en place une stratégie efficace.
Je vous accompagne dans vos démarches de cautionnement bancaire, en vous conseillant sur les aspects juridiques et en négociant et rédigeant les contrats de cautionnement.
En cas de litiges commerciaux, je vous assiste dans les démarches de règlement amiable ou judiciaire, et vous représente devant les tribunaux compétents pour défendre vos intérêts. Si vous faîtes face à une situation de cessation de paiement, je vous guide et vous assiste lors des procédures de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire.
Questions fréquentes
Pourquoi le choix du régime juridique est-il important dans la création d’une entreprise ?
Parce qu’il impacte la fiscalité, la responsabilité et la gouvernance de cette dernière. Ainsi, je propose des conseils personnalisés pour sélectionner le régime adapté à votre activité et vos objectifs.
A quoi sert un pacte d’associés ?
Le pacte d’associés est un contrat confidentiel conclu entre les associés d’une société qui complète les statuts. Il permet de garantir les droits des associés en organisant leurs conditions d’entrées et de sorties du capital de la société et en prévoyant les
conditions de concurrence.
Pourquoi prévoir une garantie de passif en cas de cession d’actions ?
La garantie de passif protège l’acquéreur des actions d’une société contre l’augmentation du passif inscrit au bilan de l’entreprise du fait d’un évènement intervenu antérieurement à la cession des actions.
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