Avocate experte
en droit des contrats

Je propose une assistance juridique complète pour la négociation et la rédaction de vos contrats civils et commerciaux, tels que les contrats de vente, de prestation de services, de sous-traitance, de partenariat, de distribution, de franchise, d’agence commerciale, d’approvisionnement, de location, de cession de droits, de mise à disposition de la propriété intellectuelle, de coopération, de confidentialité, etc.

Je vous assiste dans la rédaction de votre bail commercial et vous conseille en matière d’impayés, pour vous aider à prévenir les risques et à gérer les éventuels conflits.

Si vous êtes actif dans le domaine du e-commerce, je rédige vos conditions générales de vente et de prestation de services, vous conseille en matière de protection des données personnelles et réalise un audit de vos plateformes digitales.

Je propose également une assistance juridique pour la rédaction de vos contrats informatiques, afin de sécuriser vos relations contractuelles et de prévenir les risques.

J’analyse et sécurise vos contrats existants, pour vous aider à identifier les éventuels risques et à les prévenir.

En cas de litiges, je vous assiste dans les démarches de règlement, que ce soit en cas d’inexécution du contrat, de rupture brutale de la relation commerciale ou de responsabilité.

Questions fréquentes

Comment garantir la validité d’un contrat ?

Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes qui crée des obligations juridiques. L’intégrité du consentement, la capacité des parties prenantes de contracter et un contenu licite et certain sont les éléments essentiels qui garantissent la validité d’un contrat.

Pourquoi insérer une clause compromissoire ?

La clause compromissoire est une convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges qui pourraient naître de ces contrats.
Soumettre le litige à un arbitre permet d’obtenir une décision plus rapidement que dans le cadre d’une procédure judiciaire. La procédure d’arbitrage présente également l’avantage d’être confidentielle.

Quels sont les recours en cas de non-exécution d’un contrat ?

En cas de non-exécution d’un contrat, le créancier peut mettre en demeure le débiteur de respecter ses obligations, demander la résolution du contrat, demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi, ou encore demander l’exécution forcée du contrat en justice. Une avocate experte en droit des contrats peut accompagner les parties dans ces démarches.