Avocate experte en droit
des associations
et fondations

Je propose un conseil personnalisé pour vous aider à structurer juridiquement votre association conformément aux objectifs qu’elle poursuit. Je vous guide dans l’application des règles relatives à la fiscalité des associations et fondations.

Je rédige vos statuts, règlement intérieur, actes d’adhésion et de tous les actes juridiques nécessaires à la vie associative.

Je vous assiste juridiquement lors de la transformation de votre association (fusion, scission, mutualisation, regroupement etc.), pour vous aider à comprendre les enjeux et à respecter les formalités légales.

Je vous aide à appréhender la sectorisation ou filialisation de vos activités commerciales.

Je vous accompagne dans les procédures d’obtention d’agrément (ESUS, ACI, EI, ETTI etc.), pour vous aider à constituer votre dossier et à présenter votre projet de manière convaincante.

J’interviens juridiquement en cas de gestions de conflits internes et des contentieux fiscaux.

Je vous conseille et vous accompagne juridiquement donner vie à vos projets philanthropiques d’entreprise, individuelle ou familiale.

Questions fréquentes.

Une association à but non lucratif peut-elle exercer une activité commerciale ?

Une association à but non lucratif peut exercer une activité commerciale à titre accessoire.
Toutefois les bénéfices réalisés ne peuvent être partagés entre les membres de l’association.

Qu’est-ce que la filialisation des activités lucratives de l’association ?

Certaines associations isolent leurs activités lucratives dans une structure juridique distincte et autonome lorsque celles-ci deviennent prépondérantes. Cela permet de préserver le caractère à but non lucratif de l’association. Toutefois, la filialisation entraine des conséquences fiscales.

Une association peut-elle mettre en place un Atelier Chantier d’Insertion (ACI) ?

L’ACI est un dispositif d’insertion par l’activité économique. Sa mission consiste à accompagner et offrir une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières dans les conditions prévues par la règlementation. L’association désireuse de mettre en place un ACI doit être conventionnée par l’État, ce qui lui permettra de bénéficier des aides pour accomplir leur mission