Avocate certifiée en Economie Sociale et Solidaire (ESS)
En tant qu’avocate engagée en faveur d’une économie durable et inclusive, j’accompagne les entreprises dans la mise en place de dispositifs juridiques conformes aux valeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Je sensibilise à la réglementation spécifique à l’économie sociale et solidaire (ESS), notamment en ce qui concerne les statuts juridiques des entreprises de l’ESS, les financements solidaires, les agréments et les labels.
Je suis habilitée en matière de création et de gestion des structures de l’ESS (associations, coopératives, entreprises sociales, etc.), la rédaction des statuts, la gouvernance démocratique, la gestion des bénévoles et des salariés, etc.
J’accompagne les entreprises de l’ESS dans leur développement économique, en proposant des solutions juridiques adaptées à leurs besoins spécifiques (partenariats, fusions, acquisitions, etc.).
Je conseille en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), pour aider les entreprises de l’ESS à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur stratégie et à valoriser leur impact positif.
Je défends les intérêts des entreprises de l’ESS dans le cadre de litiges ou de contentieux, en proposant des solutions amiables ou en engageant des procédures judiciaires devant les juridictions compétentes.
Questions fréquentes
Comment formaliser les relations au sein de mon tiers-lieu ?
SCOP ou SCIC ?
Comment obtenir l’agrément ESUS ?
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité sociale (ESUS) vous permet de vous inscrire durablement dans l’écosystème des entreprises commerciales et des investisseurs de l’ESS. Pour être éligible à l’agrément ESUS, il faut poursuivre une utilité sociale et mettre en place une politique de lucrativité limitée. Je vous aide à constituer votre dossier afin d’obtenir votre agrément.